Habiter ou investir

L’achat dans le Neuf

Acheter un logement dans le neuf signifie dans la majorité des cas, acheter un logement sur plan. C’est ce que l’on appelle une Vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA.

Ce type de vente est très réglementée afin de garantir au futur propriétaire d’effectuer son achat en toute sérénité.

Nous allons détailler les différentes étapes et garanties de cette vente pour que vous puissiez bien comprendre le déroulement de ce type de transaction.

Avant de commencer, ce qu’il faut savoir !

Tout d’abord acheter un logement sur plan, c’est rentrer dans un logement neuf « clé en main », c’est-à-dire sans vous soucier des travaux. C’est aussi bénéficier des dernières normes en matière d’isolation, de sécurité et de confort.

Dans la majorité des cas les résidences neuves sont entièrement vendues avant qu’elles ne soient construites.

Tout d’abord acheter un logement sur plan, c’est rentrer dans un logement neuf « clé en main », c’est-à-dire sans vous soucier des travaux. C’est aussi bénéficier des dernières normes en matière d’isolation, de sécurité et de confort.

Dans la majorité des cas les résidences neuves sont entièrement vendues avant qu’elles ne soient construites.

LES ETAPES DE VOTRE ACQUISITION

SONT IDENTIQUES À L’ACQUISITION D’UN BIEN D’OCCASION

Le contrat de réservation

Le contrat de réservation est signé en principe sous seing privé, directement avec le promoteur sans l’intervention du notaire.

C’est à ce moment-là, que le vendeur s’engage à vous réserver le logement que vous avez choisi.

Le dépôt de garantie

En contrepartie de la réservation du logement, le vendeur demande le versement d’un dépôt de garantie qui varie de 2% à 5% maximum en fonction du délai de signature de l’acte définitif. Comme tout acquéreur de bien immobilier à usage d’habitation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de dix jours.

Le plan de financement

L’acquisition d’un bien immobilier se concrétise dans la plupart des cas en contractant un prêt.

Une fois le plan de financement validé et les documents réunis il vous redirige vers le partenaire bancaire sélectionné pour finaliser votre offre de prêt.

L’acte de vente définitif

Lorsque vous avez obtenu votre financement, l’acte authentique de vente vous est notifié. Un rendez-vous chez le notaire vous est proposé. L’acte authentique reprend toutes les conditions et garanties de la vente.

La signature de l’acte authentique vous permet de devenir propriétaire.

Les frais de notaire

Lors de votre achat, vous aurez à vous acquitter d’un certain nombre de taxes et honoraires, le plus souvent regroupés sous la dénomination de  » frais de notaire « . Ces frais d’acquisition se décompose comme suit :

  •  les honoraires du notaire,
  • les débours (frais avancés par le notaire tels que cadastre, géomètre, …),
  • les taxes perçues par l’état.

Si les honoraires perçus par le notaire sont fixés par décret, calculés sur le prix de vente toutes taxes comprises et identiques, qu’il s’agisse d’immobilier neuf ou ancien, il n’en va pas de même pour les taxes perçues par l’État. Ces dernières varient en fonction de la nature de l’acquisition et sont moins élevées pour un logement neuf.

Dans le neuf, vous bénéficiez ainsi de frais de notaire réduits, variant de 2 à 3% du prix de l’acquisition (contre 7 à 8 % dans le cas d’un bien ancien).

La TVA est également acquittée par l’acquéreur. Elle est comprise dans le prix de vente et fixée à 20%. Elle peut cependant dans certaines conditions être réduite à 5,5%.

VEFA : l’échéancier de paiement

  • 35%

    Achèvement des fondations

  • 35%

    Mise hors d’eau / hors d’air

    35%

  • 25%

    Achèvement de l’immeuble

  • 5%

    Remise des clé

    5%

La livraison du logement

Lorsque les travaux sont achevés, le vendeur vous convoque pour vous remettre les clés de votre logement.

C’est à ce moment-là que vous effectuez un état des lieux pour vérifier que le logement est en bon état et conforme à ce qui a été prévu initialement dans le contrat de vente.

Le paiement du dernier appel de fonds correspondant au 5 % restant dû n’intervient qu’une fois que le logement livré est jugé conforme.

A noter que la date de livraison signe le point de départ des différentes garanties constructeur.

LES GARANTIES DE LA VEFA

Garantie financière d’achèvement

Si le promoteur ne peut pas mener l’opération à bien, vous êtes assuré de récupérer les sommes versées. Lorsque les travaux sont commencés, la garantie d’achèvement vous assure que la construction sera bel et bien terminée.

Lorsque l’immeuble est achevé, le vendeur de l’immeuble, en compagnie des différentes parties, procède à la réception des travaux. Puis il procède à la livraison. Lors de cette formalité, vous allez faire le tour du propriétaire et vérifier que tout a été réalisé comme il était convenu dans le contrat.

Garantie de parfait achèvement

Elle couvre l’ensemble des malfaçons et les défauts de conformité apparentes notifiées à la réception. C’est une garantie obligatoire à la charge du promoteur.

jusqu’à 2 ans

aprés la réception des travaux

Garantie biennale

Elle couvre les dysfonctionnements des équipements du bien vendu à l’exclusion d’un défaut d’entretien ou d’une mauvaise utilisations. Cette garantie couvre les désordres non couverts par la garantie décennale.

jusqu’à 2 ans

aprés la réception des travaux

Garantie decennale

Elle couvre tous les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage rendant l’ouvrage impropre à l’habitation.

jusqu’à 10 ans

aprés la réception des travaux

La Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) offre de nombreuses opportunités aux acheteurs de résidence principale et aux investisseurs immobiliers.

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